Le régime de responsabilité pénale de l’animateur d’un forum de discussion

 La responsabilité pénale du directeur ou du codirecteur de la publication n’est engagée que s’il avait connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès qu’il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour le retirer.
Quant à l’auteur du message, il n’est pas toujours identifiable.
Seule demeure alors envisageable la responsabilité pénale du créateur ou de l’animateur du site en qualité de « producteur », à raison du contenu de messages dont il n’est pas l’auteur et qui n’ont fait l’objet d’aucune fixation préalable.
Le Conseil Constitutionnel juge ce régime de responsabilité conforme à la Constitution en émettant une réserve importante : les dispositions contestées ne sauraient instaurer une présomption irréfragable de responsabilité pénale. Le prévenu doit donc être en mesure de combattre cette présomption en rapportant la preuve contraire. Le principe de présomption d’innocence le commande.
Ainsi le créateur ou l’animateur d’un forum de discussion ne peut engager sa responsabilité pénale en qualité de producteur à raison du seul contenu d’un message dont il n’avait pas connaissance avant la mise en ligne.

Source : Commentaire d’une décision du Conseil Constitutionnel sur le Village de la Justice

 

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